Réponse publiée le 13 juin 2006

Le Gouvernement s'est fixé en 2002 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre 10 millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints avec 9,5 millions d'abonnés au haut débit fin 2005, alors que plus de 95 % de la population a accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui, en dehors des solutions satellitaires, ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à près de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologies des Courants Porteurs en Ligne internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; l'appel à candidatures pour l'attribution de nouvelles fréquences de boucle locale radio WiMAX a été lancé le 6 août 2005 ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). Ces mesures permettront d'améliorer encore la couverture du territoire en haut débit. Par ailleurs, il convient maintenant, conformément aux orientations fixées par le Président de la République, de créer les conditions de passage au très haut débit. Le ministre délégué à l'industrie a lancé une étude sur ce thème dont les conclusions ont été rendues fin avril 2006. Cette étude met notamment en exergue que : le bon fonctionnement du marché de l'internet haut débit pourrait servir de tremplin à l'émergence d'un marché du très haut débit, la France n'a pas pris de retard en terme de déploiement de réseaux très haut débit ; du côté de la demande, l'augmentation des débits semble inéluctable, avec les applications multimédia et la progression des consommations simultanées dans les foyers ; le déploiement du très haut débit sur le territoire nécessite des investissements considérables, sans commune mesure avec le haut débit actuel, l'investissement nécessaire pour couvrir les 40 % de la population des zones urbaines étant estimé à 10 milliards d'euros, et à près de 30 milliards d'euros pour couvrir également les 60 restants. Cette étude conduira à un plan d'action en faveur du déploiement du très haut débit en France. Le ministre délégué à l'industrie a en particulier proposé de soutenir les actions en faveur de l'équipement des zones d'activité en très haut débit, et de promouvoir la construction de logements multimédia permettant d'anticiper l'augmentation de la demande en débit dans les foyers. Des labels « zone d'activité très haut débit » et « logement multimédia » pourraient ainsi être créés.