Réponse publiée le 8 novembre 2005

Au printemps 2005, les 3,7 millions de télédéclarations des revenus transmises à la direction générale des impôts (DGI) par internet attestent de l'engouement des Français pour une modernisation des démarches fiscales d'ores et déjà engagée par l'administration. Ce sont plus de 100 000 déclarations par jour qui ont été enregistrées par la DGI lors des périodes de pointe des deux semaines précédant et suivant la date limite de dépôt papier. Aussi, la régulation du service fut activée, conduisant à demander à certains internautes de revenir plus tard. C'est pourquoi le ministre a fixé un nouveau calendrier des dates limites de dépôt sur la dernière semaine d'avril. Dès l'achèvement de cette campagne déclarative 2005, le ministre a arrêté de nouveaux objectifs pour 2006 afin de se mettre en capacité d'accueillir 10 millions de télédéclarants. Un plan d'action a été défini pour à la fois améliorer le service rendu aux usagers et augmenter la capacité de traitement du système informatique. Pour assurer un service de qualité, les modalités d'organisation de la campagne d'impôt sur le revenu, tant papier qu'Internet, seront revues afin de permettre de lisser les flux et ainsi de limiter les périodes d'encombrement constatées en 2005. De plus, des améliorations fonctionnelles sont prévues pour simplifier les démarches en ligne.