Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'impôt de solidarité sur la fortune. En effet, il apparaît de plus en plus clairement que la mise en oeuvre actuelle de cet impôt crée des situations aberrantes pour certains contribuables imposables. Le caractère injuste et les effets économiquement néfastes de l'ISF, en particulier pour les contribuables de classe moyenne, appellent nécessairement une réforme en profondeur de cet impôt. Il serait ainsi incontestablement opportun de prévoir le relèvement du barème de base compte tenu de la pression foncière, l'exonération de l'ISF pour les biens improductifs de revenus et la résidence principale, ainsi que la prise en compte de la situation de famille. Il souhaiterait donc connaître ses intentions au sujet d'une éventuelle réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune.