Réponse publiée le 13 septembre 2005

Bien souvent oublié et masqué sous le terme générique « haut débit », le « très haut débit » n'en est pas moins une réalité qui ne peut être négligée. En effet, le terme « haut débit » s'applique pour des réseaux allant de 256 kbits/s à plusieurs Gbits/s, situations porteuses d'usages et de services pourtant fondamentalement différents. On ne peut donc que saluer l'initiative de la Commission européenne de clarifier ce point et de poser une définition du très haut débit à partir d'une dizaine de Mbits/s. Le développement des haut et très haut débit, notamment l'irrigation des communes rurales à un coût raisonnable, est l'un des objectifs du plan « RESO 2007 ». Les premiers résultats de ces efforts sont très prometteurs, notamment en termes de haut débit. Aujourd'hui, plus de 45 millions de Français ont la possibilité technique d'accéder à l'internet à haut débit, contre 37 millions à la fin 2002. Le taux de couverture de la population ayant accès à l'internet à haut débit est ainsi passé de 62 % à fin 2002 à plus de 80 % à fin 2005. La France a ainsi rattrapé son retard avec la technologie Digital subscriber line/ligne numérique d'abonné (DSL), en se hissant à la quatrième place européenne et à la dixième place mondiale. La France est également le troisième pays au monde s'agissant du nombre de points d'accès (« hotspots ») à l'internet sans fil par technologie wi-fi. Par ailleurs, grâce au développement du dégroupage et à la concurrence accrue des fournisseurs d'accès à internet, la France dispose des tarifs d'accès à l'internet à haut débit parmi les plus bas d'Europe. La France a aujourd'hui la plus forte croissance en Europe des abonnements à des offres d'accès à l'internet à haut débit. Elle se situe légèrement au-dessus de la moyenne européenne, avec un peu plus de 6 % de la population abonnée à une connexion à haut ou moyen débit à l'internet. Il y avait 800 000 abonnés à ce service en mai 2002, il y en a près de 6 millions aujourd'hui. L'objectif de 10 millions d'abonnés en 2007 fixé dans le cadre du plan RESO 2007 devrait donc être probablement dépassé. Néanmoins, la situation en termes de très haut débit demeure beaucoup plus incertaine, aucune statistique n'ayant été réalisée en France à ce jour. Or, il est plus que probable que le sentiment d'injustice en termes d'internet haut et très haut débit, ne se situera plus dans les prochaines années au niveau de l'accès en lui-même, mais au niveau des usages permis par cet accès (voix sur Ip, téléphonie illimitée, télévision, visio-conférence, etc.). Et donc au niveau des différences entre un accès haut débit limité, et un accès très haut débit permettant l'essentiel des usages d'aujourd'hui. La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a offert un cadre nouveau et stable (art. 37 bis A) pour l'initiative durable des collectivités territoriales qui bénéficient ainsi d'opportunités et des responsabilités nouvelles dans le domaine des infrastructures de télécommunications au service de l'équipement haut débit des habitants et des entreprises de leur territoire. Dans ce cadre, les collectivités locales ont fait des choix différents. Certaines ont choisi de développer les usages et l'accès des zones blanches et isolées. D'autres ont privilégié la création de réseau public par le biais notamment des délégations de service public. Au niveau étatique, le ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, en partenariat avec la Délégation à l'aménagement du territoire (DATAR) et la Caisse des dépôts et consignations, a lancé en juillet 2003 un appel à projets destiné à financer des expérimentations de ces technologies au travers du territoire français, qui pourront ensuite être déployées sur un territoire plus vaste par des financements locaux. Cet appel à projets est, à ce jour, toujours ouvert et s'intitule « accès service haut débit pour les territoires ». Des expérimentations de très haut débit par fibre optique ont été financées dans ce cadre, notamment la ville de Gonfreville-l'Orcher près du Havre, la Seine-et-Marne ou le syndicat 3S (Hauts-de-Seine).