Réponse publiée le 28 mars 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diffusion de l'information des économies d'énergie auprès de la population. La maîtrise de la consommation d'énergie constitue un enjeu majeur de notre politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans le prolongement du plan climat décidé en juillet 2004, une campagne gouvernementale de mobilisation nationale sur le changement climatique et la maîtrise de l'énergie a été lancée, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette campagne vise quatre objectifs : 1°) sensibiliser aux enjeux du changement climatique et aux actions qui doivent être prises dès aujourd'hui pour lutter contre le changement climatique ; 2°) créer ou renforcer le lien qui existe entre actions individuelles et changement climatique ; 3°) accroître la prise de conscience que l'efficacité énergétique peut de surcroît générer des économies ; 4°) rassurer sur la qualité et la disponibilité des produits et services efficaces en énergie. Pour être efficace et changer véritablement les comportements, cette initiative s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle, jusqu'en 2006. Par ailleurs, l'ADEME a développé, depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau « info énergie » est constitué de 155 « espaces info énergie » (EIE) et compte 300 conseillers au service du public. Dans chaque EIE, des spécialistes informent et conseillent les particuliers sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement. Des brochures et des guides pratiques sont également mis à disposition. Une charte signée entre l'ADEME et la structure d'accueil de l'EIE garantit la gratuité, la neutralité et l'indépendance des services proposés. Pour des études approfondies, les conseillers orientent vers les organismes, bureaux d'études ou entreprises compétents. Enfin, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique promulguée le 13 juillet 2005 prévoit de renforcer l'information des consommateurs. Les entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques devront introduire dans leurs messages publicitaires la promotion des économies d'énergie. La sensibilisation du public et l'éducation des Français sont encouragées par la mise en oeuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques dans les programmes scolaires. La loi prévoit l'affichage du coût complet (achat et consommation d'énergie), en euros, pour les biens mis en vente. L'ensemble de ces mesures en faveur d'une meilleure information en matière de maîtrise de la consommation d'énergie constitue avec le développement des énergies renouvelables un pilier essentiel à un développement énergétique durable. L'implication de chacun, de l'État jusqu'au consommateur, en passant par les collectivités territoriales et les entreprises, est une condition essentielle du succès de cette politique. Limiter les consommations en période de pointe pour réduire plus considérablement les émissions de CO2 constitue une proposition intéressante. En outre, elle a l'avantage de contribuer à l'équilibre entre l'offre et la demande sur le réseau électrique. Cette réflexion va dans le sens des travaux sur la programmation pluriannuelle des investissements de la production électrique dont le rapport sera prochainement communiqué au Parlement. Dans ce cadre, il a été proposé qu'un groupe de travail sur la question de l'effacement des pointes soit constitué. Il permettrait d'approfondir cette problématique et de définir des actions concrètes.