Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire, une nouvelle fois, l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'interdiction, prévue par l'article 30 de la loi de santé publique du 9 août 2004, de disposer des distributeurs automatiques de boissons et de produits sucrés dans les établissements scolaires à partir du 1er septembre 2005. S'il comprend bien les nécessités de la lutte contre l'obésité infantile, qui prend des proportions inquiétantes, il s'interroge sur l'interdiction généralisée des distributeurs automatiques dans les établissements du secondaire. Il se demande si cette interdiction totale ne doit pas être assouplie et laisser place à une médiation entre les différents acteurs. En effet, consciente des enjeux de la lutte contre l'obésité, la chambre syndicale de la distribution automatique (NAVSA) avait entamé une démarche volontaire, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la santé, pour établir une « charte de bonne utilisation des distributeurs automatiques de boissons et d'aliments en milieu scolaire » qui fut présentée au Gouvernement le 3 février 2005. Ainsi, la NAVSA s'engage à privilégier la consommation de produits dont les propriétés répondent aux objectifs de l'éducation nutritionnelle et à des programmes alimentaires équilibrés. Elle s'engage à proposer un choix de boissons chaudes à la teneur en sucre réduite et des potages. Elle propose l'installation des fontaines à eau, en libre service. Enfin, conformément au souhait exprimé par le Gouvernement de favoriser le développement d'actions d'éducation nutritionnelle, les appareils de distribution automatique constitueront des supports d'information sur la nutrition pour sensibiliser les adolescents sur la nécessité d'avoir une alimentation équilibrée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend répondre favorablement aux propositions de la NAVSA et ainsi sauvegarder des milliers d'emplois tout en sauvegardant la santé de nos jeunes.