Réponse publiée le 20 septembre 2005

Reconduite en 2004 dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune, la possibilité pour les agriculteurs de cultiver leurs terres en jachère à des fins non alimentaires permet de conforter le caractère pérenne des filières biocarburants qui ne mobilisent actuellement en France qu'environ 25 % du total des terres gelées. De même, l'aide aux cultures énergétiques de 45 EUR pour un hectare instaurée l'an dernier au plan communautaire constitue une incitation supplémentaire en faveur de la production de matières premières agricoles destinées à produire de l'énergie et en particulier des biocarburants. Au plan national, les engagements du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique ambitieuse de soutien fiscal au développement des capacités de production de biocarburants se traduiront, pour la période 2005-2007, par l'attribution de 480 000 tonnes supplémentaires pour la filière biodiesel et 320 000 tonnes supplémentaires pour la filière éthanol. Ainsi, au titre de l'année 2005, l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation accordée aux biocarburants est évaluée à environ 245 millions d'euros. Pour la période 2008-2010, un nouvel appel à candidatures pour l'attribution de 700 000 tonnes de biodiesel et 250 000 tonnes d'éthanol sera engagé prochainement. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures doit permettre d'offrir aux agriculteurs une rémunération comparable, quelle que soit la destination, alimentaire ou non alimentaire, de leurs productions.