Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le placement sous surveillance électronique retient toute l'attention du ministère de la justice. En avril 2000, quatre sites pilotes ont été retenus par le garde des sceaux pour conduire une première phase d'expérimentation du placement sous surveillance électronique qui s'est étendue en 2002 à une dizaine de sites permettant à chaque direction régionale des services pénitentiaires d'avoir une expérience du placement sous surveillance électronique. Puis, dans le cadre du plan de développement du dispositif en 2004, d'importants efforts de communication en direction des juridictions et de renforcement des moyens logistiques ont permis d'assurer la couverture de presque tout le territoire national. Grâce à ces efforts, la mesure a connu un essor certain et constant comme le tableau ci-après le démontre. En effet, les premières évaluations font état d'un dispositif très satisfaisant au service des magistrats qui considèrent cette alternative à l'incarcération comme étant particulièrement adaptée à certains profils de condamnés.

Dans le cadre de la généralisation du placement sous surveillance électronique à l'ensemble du territoire national, des marchés publics ont été conclus au sein de chaque direction régionale des services pénitentiaires pour confier à des prestataires privés la fourniture des systèmes de surveillance. Dans un souci d'harmonisation des pratiques et de rationalisation des coûts, une procédure nationale de marché public sera prochainement lancée. L'objectif poursuivi par l'administration pénitentiaire est d'atteindre 3 000 placements sous surveillance électronique en 2007.