allocation de parent isolé
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les bénéficiaires de l'allocation personne isolée (API). Il apparaît qu'un nombre non négligeable de ces allocataires vivent en union libre avec un salarié, et perçoivent donc indûment cette prestation. Les services sociaux locaux, qui connaissent les situations particulières, sont impuissants devant ce phénomène. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'encourager un renforcement des contrôles de la situation réelle des bénéficiaires de cette allocation.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 2 août 2005