Réponse publiée le 20 janvier 2003

La retraite du combattant est calculée par référence à la valeur du point servant au calcul des pensions attribuées au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Son montant annuel qui est actuellement de 420,09 EUR correspond à la valeur de 33 points d'indice de pension. Les associations souhaitent effectivement voir augmenter ce nombre de points. Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants tient tout d'abord à préciser que, malgré sa dénomination, la retraite du combattant n'est pas une pension de retraite mais une récompense militaire, non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale. Son montant actuel est assurément modeste mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice servant au calcul desdites pensions. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, le coût global de cette prestation pour l'Etat est évalué à près de 400 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a indiqué lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat les 12 et 30 novembre 2002, le Gouvernement est soucieux de faire avancer cette question. Une réflexion sera donc engagée dès les premiers mois de l'année 2003 sur la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière du montant de la retraite du combattant qui pourrait ainsi atteindre, d'ici 4 à 5 ans, un niveau sensiblement plus élevé.