Question de : M. François-Michel Gonnot
Oise (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François-Michel Gonnot * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction significative de la subvention attribuée à la fédération générale des pupilles de l'enseignement public (PEP). Depuis près de quatre-vingt-dix ans, les PEP assurent une mission de service public nécessaire à l'école pour le droit à l'éducation et à la citoyenneté. En effet, les associations départementales des PEP apportent, sur l'ensemble du territoire national, une contribution décisive et variée : aux élèves de l'école élémentaire, des collèges et des lycées classiques ou professionnels, malades ou accidentés, qui bénéficient gratuitement à leur domicile d'une assistance pédagogique ; aux élèves qui souhaitent effectuer des séjours éducatifs en classe de découverte ; aux familles qui souhaitent offrir des vacances à leurs enfants ; à l'éducation à la citoyenneté. D'autre part, le réseau PEP poursuit actuellement de nombreux projets de développement afin de mieux répondre aux nouveaux besoins sociaux qui se manifestent pour les enfants et adolescents en situation difficile, et de mieux organiser l'accompagnement éducatif, pédagogique et thérapeutique nécessaire à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Dans le contexte économique et social actuel, ces actions répondent aux nouvelles situations de pauvreté et d'exclusion, dont les enfants et les adolescents sont les premières victimes. Depuis 1987, dans des conditions budgétaires souvent difficiles, les conventions signées avec le ministère de l'éducation nationale ont cependant permis aux PEP d'assurer la continuité et le développement de ces actions de complémentarité par l'affectation de 146 emplois d'enseignants qualifiés, coordonnateurs départementaux et nationaux (mis à disposition ou détachés). En 2003, la réduction de 10 % de la subvention ministérielle allouée a créé une première et grave rupture entraînant la suppression de huit postes de détachés. Pour 2005, une nouvelle réduction de 7 % est envisagée. Si elle devait être appliquée, ses conséquences affaibliraient grandement l'avenir des 98 associations départementales des PEP qui participent ou gèrent en direct 400 établissements et services sociaux, scolarisent à domicile 5 000 élèves malades, organisent 6 000 classes de découvertes, gèrent 125 centres permanents et obligeraient la fédération des PEP à rompre avec la logique conventionnelle actuelle. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les moyens réellement mobilisés pour l'année 2007, étant entendu que l'éducation reste une priorité nationale.