Réponse publiée le 7 février 2006

L'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel a été modifié à quatre reprises (1976, 1988, 1995 et 2001), pour élargir le nombre de présentateurs aux instances nouvellement désignées au suffrage universel direct ou indirect : membres du Parlement, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du conseil de Paris, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna, maires, maires délégués des communes associés, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille, membres élus du conseil supérieur des Français de l'étranger, présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d'agglomération ou des communautés de communes et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France. Les conditions de candidature sont quant à elles restées inchangées depuis 1976, la loi exigeant 500 signatures provenant d'au moins trente départements ou territoires d'outre-mer sans que plus d'un dixième d'entre elles n'émanent d'un même département ou territoire d'outre-mer. En 2002, seize candidats étaient présents au premier tour de l'élection présidentielle. Ce chiffre sans précédent est davantage le reflet d'une offre électorale en hausse constante (six candidats en 1965), qui caractérise également les élections législatives (quinze candidats en moyenne par circonscription métropolitaine en 2002 pour six en 1958), que la conséquence de règles inchangées depuis 1976.