bénéficiaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement les perspectives d'application concrète de l'article L. 351-17 du code du travail qui prévoit des dispositions en l'égard des demandeurs d'emploi refusant une « offre valable d'emploi » (Le Monde - 15 juin 2005). À l'heure où l'on évoque, à juste titre, le code du travail, qui représente 2 600 pages avec 1 500 articles, il paraît opportun que la disposition précitée soit effectivement appliquée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 9 août 2005