Question de : Mme Nadine Morano
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des dispositions réglementant la prime de fonctions informatiques. Applicable à tous les agents de la fonction publique, cette prime a été créée par décret du 29 avril 1971 afin d'attirer et stabiliser le personnel dans les grands centres de traitement de l'information du secteur public. Modifié à plusieurs reprises, ce dispositif souffre de nombreux dysfonctionnements, tenant principalement aux difficultés financières générées par la hausse du nombre d'informaticiens et à l'ancienneté des métiers dont il est fait référence dans le texte initial (mécanographe, programmeur de système d'exploitation...). Pour pallier ces défaillances, le Gouvernement avait décidé, en 2004, de réviser les dispositions du décret de 1971 et de les adapter aux données actuelles dans ce domaine. Beaucoup de personnels IATOS/informaticiens s'inquiétant des conséquences du récent remaniement ministériel sur le bon déroulement de ces travaux, elle souhaite savoir s'il entend poursuivre l'objectif fixé par son prédécesseur ou interrompre la réflexion qui avait été engagée.