Réponse publiée le 21 mars 2006

Antérieurement au décret du 4 avril 2002 relatif au CAP, les décrets du 19 octobre 1987, respectivement relatifs au CAP et au BEP, prévoyaient la possibilité, pour les candidats de la formation initiale, de présenter, à une même session, un BEP et le CAP qui lui était associé, sachant que tous les BEP n'avaient pas de CAP associé. Cette possibilité permettait aux élèves sous statut scolaire qui doivent, réglementairement s'ils sont mineurs, justifier d'une formation pour pouvoir s'inscrire à l'examen, de présenter non seulement le BEP pour lequel ils suivaient la formation mais également le CAP qui lui était associé. Il s'agissait donc d'une dérogation au principe de l'obligation de formation dans un système où le BEP était considéré comme prééminent. Une disposition des arrêtés des spécialités de BEP concernées prévoyait spécifiquement cette association avec un ou plusieurs CAP (exemple : le BEP alimentation et les 4 CAP associés charcutier traiteur, pâtissier glacier chocolatier, poissonnier, préparateur en produits carnés). La mise en oeuvre en était assurée par des épreuves générales et, pour partie, professionnelles communes (même calendrier d'examen), les sujets et les résultats aux épreuves valant alors, en application d'un barème particulier, pour l'un et l'autre diplôme. La décision de mettre fin à cette possibilité a été prise afin d'affirmer la finalité du CAP comme premier diplôme d'insertion professionnelle et de positionner le BEP comme diplôme de poursuite d'études. Les programmes d'enseignement général du CAP, publiés en 2002, ainsi que le nouveau décret du 4 avril 2002 précité relatif au CAP ont mis en oeuvre cette orientation. Une note du 4 juin 2004 adressée aux recteurs d'académie a rappelé la séparation totale du CAP et du BEP à l'issue de la session 2005 des examens. Si le passage de certaines épreuves communes par le biais de l'association entre le CAP et le BEP a disparu, il n'est néanmoins pas interdit à un candidat de présenter un CAP et un BEP lors d'une même session. En effet, actuellement, à condition qu'il soit majeur, un candidat peut s'inscrire lors d'une même session d'examen à un CAP et à un BEP, en candidat individuel. Ce candidat sera alors soumis aux différents calendriers. Ceux-ci sont fixés soit nationalement, à compter de 2006 pour les épreuves validant l'enseignement général, soit par les académies pour les épreuves professionnelles au sein, le cas échéant, de regroupements académiques. Les épreuves des différents examens étant susceptibles de se dérouler au même moment, le candidat souhaitant présenter plusieurs diplômes dont les épreuves se placent à la même date doit alors faire le choix entre le CAP et le BEP. Cependant, il convient de préciser que les notes obtenues aux différentes évaluations auxquelles le candidat se présente peuvent être conservées pendant cinq ans (quelle que soit la note obtenue pour le CAP et si la note est égale ou supérieure à 10/20 pour le BEP).