Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la grande difficulté de certains parents de voir leurs enfants surtout en bas âge quand le divorce se déroule dans de mauvaises conditions. En effet, il semblerait que l'administration tant municipale que scolaire « oublie » que l'enfant se trouve sous la responsabilité éducative des deux parents. De plus, il semblerait que le non-respect des décisions de justice par le conjoint qui a la garde de l'enfant n'entraîne aucune sanction susceptible de modifier favorablement le comportement du conjoint récalcitrant. En outre, la lenteur dans l'instruction des plaintes pour non-présentation de l'enfant permet au parent « fautif » de se croire à l'abri de toute sanction et conforte cette situation dommageable à l'enfant. C'est pourquoi, il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.