Réponse publiée le 11 octobre 2005

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a fixé trois objectifs précis à la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD), mise en oeuvre depuis le 3 octobre 1998 : informer sur les enjeux et les moyens de la défense, informer sur les métiers de la défense et les possibilités d'engagements, et évaluer les apprentissages fondamentaux de la langue française. Afin de remplir ces objectifs, le ministère de la défense désigne nommément le personnel d'encadrement appelé à participer à chacune des sessions de la JAPD, qui comprend, d'une part, le personnel civil et militaire de la direction du service national (DSN), chargé de l'organisation de l'animation, du déroulement et de la sécurité de chaque journée, et, d'autre part, les militaires d'active et de réserve des différentes armées et services, qui assurent la fonction d'intervenant. Ces intervenants ont principalement en charge la présentation des modules de la JAPD intitulés « les responsabilités du citoyen », « la défense et les forces armées » et « les métiers de la défense ». Depuis le mois de septembre 2002, les agents civils de la DSN ont également la possibilité, s'ils le souhaitent, d'assurer la fonction d'intervenant, après avoir reçu une formation identique à celle dispensée aux militaires d'active et de réserve des armées et services. Au cours des douze derniers mois, la répartition des différentes catégories de personnel d'encadrement participant aux JAPD est la suivante :