Question écrite n° 71987 :
construction
12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à bénéficier, pour le secteur de la construction, de statistiques précises et complémentaires. Dans cette perspective, il lui demande s'il peut préciser, à l'intention de la représentation nationale, de 2000 à 2004 : le nombre annuel de permis de construire délivrés, le nombre annuel de mises en chantier, le nombre annuel de logements effectivement terminés selon la réglementation. Ces statistiques permettraient d'apprécier l'effort réalisé depuis plusieurs années, dans ce secteur d'activité, sans ambiguïté. En effet, il a lu récemment que, en 2004, le nombre de mises en chantier s'était élevé à 363 400 et que, récemment, le ministre délégué au logement avait évoqué le nombre de 500 000 logements pour 2005. Une clarification s'impose. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Réponse publiée le 22 août 2006

Les nombres de permis de construire et de logements respectivement autorisés, mis en chantier et terminés de 2000 à 2004, figurent dans le tableau ci-après. Ils sont établis à partir de SITADEL, base de données des permis de construire. Sont indiqués également en dernière ligne, en complément de la question, les derniers chiffres concernant l'année 2005 donnant le nombre de logements autorisés, commencés et terminés. Le nombre de logements terminés résulte d'une estimation réalisée par le service économique de statistique et prospective sur la base des délais connus des chantiers terminés en raison de la non-complétude des déclarations d'achèvement des travaux. Le chiffre de 363 400 cité dans la question correspondait au nombre de mises en chantier de la période allant de janvier à décembre 2004 (exactement 362 033, publié début 2005). Le nombre de 500 000 logements évoqué par le ministre délégué au logement correspondait à celui des logements autorisés prévus sur une année en 2005 (511 338 ont été comptabilisés sur l'année 2005). Le nombre de logements commencés est toujours en retrait d'environ 20 % sur celui des logements autorisés, mais il a dépassé les 400 000 prévus sur une année en 2005 (plus de 410 000 constatés sur l'année 2005). Les nombres de logements commencés et terminés enregistrés sont structurellement en retrait par rapport à ceux autorisés compte-tenu de permis qui n'aboutissent pas mais aussi d'une remontée des informations décalée dans le temps, parfois de manière importante.

AUTORISATIONS (1) MISES EN CHANTIER (1) CHANTIERS
terminés (2)
Nombre
annuel
de logements		 Nombre
annuel
de permis
de construire
 Nombre
annuel
de logements		 Nombre
annuel
de permis
de construire
 Nombre estimé
de logements
2000 356 316 194 431 309 712 179 666 311 000
2001 350 933 185 957 302 651 169 852 300 000
2002 345 344 187 837 301 640 170 472 307 000
2003 375 782 196 897 313 454 171 759 326 000
2004 457 355 216 128 362 033 191 051 355 000
2005 511 338 229 063 410 236 200 223 383 000
(1) données reçues dans l'année.
(2) données estimées réalisées réellement dans l'année.
Source : MTETM-SESP - SITADEL 2006, 1er trimestre.
Filtre utilisé : métropole ;
PC ayant fait l'objet d'une décision favorable (y compris ceux qui seront éventuellement annulés).

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 22 août 2006

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