sauvetage en mer
Question de :
M. Henri Sicre
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Socialiste
M. Henri Sicre attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la Société nationale de sauvetage en mer. La subvention accordée par l'Etat au titre de l'équipement de la mer à la SNSM est d'environ 2,2 millions d'euros depuis plusieurs années. Sur cette somme, environ 1,5 million d'euros sont destinés aux investissements. Cette part fait cette année l'objet d'un « gel » provisoire pour 20 % de son montant, cela au détriment du programme de remplacement des matériels et équipements de sauvetage. Député d'une circonscription composée d'une façade méditerranéenne, il connaît bien le travail et les résultats obtenus de la SNSM mais aussi les faibles coûts de ses interventions pour la collectivité. Il lui demande, d'une part, de bien vouloir lui faire savoir si le « gel » sera prochainement débloqué et, d'autre part, de bien vouloir lui indiquer le montant de la dotation accordée par l'Etat pour l'année 2003.
Réponse publiée le 3 février 2003
Dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'Etat à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), association reconnue d'utilité publique, les subventions au titre de l'exercice budgétaire 2003, tant en investissement qu'en fonctionnement, seront maintenues à leur niveau de 2002. Les mesures de contrat de gestion sur la subvention d'investissement 2002, fixées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ne sont ni des mesures de gel ni des annulations, ce qui permettra de reporter ces crédits sur l'exercice 2003. Dans ce contexte budgétaire contraint, les mises en paiement de la quatrième tranche trimestrielle de subvention d'investissement ainsi que le reliquat de la troisième tranche ne devraient donc être décalées que de quelques semaines, tout au plus.
Auteur : M. Henri Sicre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003