Internet
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés à installer l'ADSL, ou internet haut débit, dans les zones rurales. Il apparaît que, pour l'ouverture de nouvelles lignes ADSL en zone rurale, France Télécom exige un certain nombre de pré-réservations (commandes fermes) de la part des usagers, afin de s'assurer un minimum d'activité. Or, lorsque les autres fournisseurs d'accès à internet ne sont pas intéressés par une zone en particulier, cela signifie que les usagers y résidant sont obligés de s'engager à s'abonner au serveur de France Télécom : Wanadoo. Cela est, bien entendu, contraire à toutes les lois sur la concurrence, et s'apparente à un abus de position dominante. En conséquence, il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette situation et ainsi contribuer au développement économique, démographique et culturel de nos régions les plus rurales. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
Le Gouvernement s'est fixé en 2002 des objectifs ambitieux pour le développement du haut débit en France : atteindre 10 millions d'abonnés et connecter toutes les communes de France au haut débit en 2007. Ces objectifs, qui ont été détaillés lors du CIADT du 14 septembre 2004, sont en bonne voie d'être atteints avec 7,9 millions d'abonnés au haut débit fin juin 2005 alors que plus de 90 % de la population a accès à ce service. Il reste toutefois certaines populations qui ne bénéficient pas encore du haut débit, tout particulièrement les territoires ruraux et les zones éloignées des répartiteurs téléphoniques. Le Gouvernement s'est donc mobilisé pour favoriser le développement de solutions technologiques adaptées aux zones rurales au travers d'un ensemble d'actions convergentes : l'établissement d'un cadre favorable à l'investissement des opérateurs dans le haut débit, notamment l'ADSL qui en constitue le principal support et le dégroupage ; l'ADSL sera ainsi installé sur l'ensemble des répartiteurs téléphoniques en 2007, ce qui permettra à plus de 98 % de la population d'avoir accès à cette technologie ; le recueil de pré-réservations de la part des usagers permet à France Télécom de définir un ordre de priorité dans l'équipement des répartiteurs ; des actions en faveur du développement des technologies alternatives, notamment celles adaptées aux zones rurales ; ainsi, en complément des mesures déjà prises, le cadre juridique du recours à la technologies des courants porteurs en ligne (Internet par les réseaux électriques) a été clarifié avec la publication d'un guide des bonnes pratiques en la matière ; l'appel à candidatures pour l'attribution des fréquences de boucle locale radio WiMAX a été lancé le 6 août 2005 ; une action complémentaire des collectivités territoriales, dont les compétences ont été étendues par la loi n° 2005-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales). L'ensemble des ces mesures permettra à la quasi-totalité de la population d'avoir accès au haut débit en 2007.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005