Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Daniel Garrigue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur deux sujets qui préoccupent particulièrement les sylviculteurs. Le premier sujet concerne le projet de révision du barème des aides à l'investissement forestier. En effet, cette modification du barème est jugée inéquitable par la profession car elle entraînerait une baisse du financement des sinistres de 20 à 40 % ainsi qu'une complexification des procédures d'application sur le terrain. Le second sujet de préoccupation concerne les crédits Tempête octroyés dans le cadre du plan chablis. Ainsi, la notification de la 1re tranche de crédit - soit 70 % des 24 millions d'euros prévus - n'est, à ce jour, toujours pas réalisée. Les sylviculteurs, et plus particulièrement ceux d'Aquitaine - région la plus fortement touchée par la tempête de décembre 1999 - se trouvent confrontés à de graves difficultés financières. Ils attendent de notre part un respect des engagements pris par l'État en 2000. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer dans un premier temps, si le projet de révision des barèmes va être effectivement mis en place et, dans un second temps, dans quel délai il compte notifier les crédits accordés dans le cadre du plan chablis pour 2005.