parcs nationaux
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Guibal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins. Lors de son discours de clôture du conseil d'administration extraordinaire du conservatoire du littoral, qui fête ses trente ans, le chef de l'État a indiqué que la France avait pour ambition de préserver à terme le tiers de son littoral et a souligné que le conservatoire allait désormais étendre son action en mer, « enjeu essentiel pour notre pays qui a, sous sa juridiction, le deuxième domaine marin du monde ». En conséquence, il lui demande quand le Gouvernement envisage de présenter le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins.
Réponse publiée le 29 novembre 2005
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de loi sur les parcs nationaux et les parcs naturels marins. Elle précise que le projet de loi sera discuté à l'Assemblée nationale à la fin du mois de novembre 2005.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 29 novembre 2005