Réponse publiée le 19 octobre 2004

Conformément au souhait exprimé par M. le Président de la République, une importante réforme des retraites est intervenue avec l'adoption de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003. Les mesures adoptées permettent d'assurer un haut niveau de retraite, par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance, de préserver l'équité et l'esprit de justice sociale des régimes de retraites et enfin de donner la possibilité à chacun de construire sa retraite, avec davantage de souplesse et de liberté de choix. Elle garantit ainsi un financement pérenne des régimes de retraite par répartition. Concernant le fonds de réserve pour les retraites qui doit participer à partir de 2020 au cofinancement des régimes de retraites, le Gouvernement a abondé le fonds en 2003 à hauteur de 3,7 milliards d'euros. Cet effort a été poursuivi en 2004 avec plus de 2,5 milliards d'euros d'affectation au fonds. Sur la base de ces abondements, les réserves du fonds devraient atteindre 19,1  milliards d'euros fin 2004. Le conseil de surveillance du FRR, constitué notamment de parlementaires et de partenaires sociaux, a arrêté le 2 avril 2003 les orientations générales de la politique de placement des réserves du fonds : le Directoire est autorisé à placer, via les entreprises d'investissement qui ont été sélectionnées par appel d'offres, en fonction des conditions du marché, sur les principales classes d'actifs en se fondant sur les allocations cibles suivantes : 55 % en actions, dont 38 % en actions de la zone euro, 45 % en obligations, dont 38 % en obligations de la zone euro. Ces orientations générales en matière de placements et de choix de portefeuille ont été adoptées à l'unanimité par les membres du Conseil. Après une période transitoire de mise en place de l'établissement public, le FRR est entré en phase active de placement de ses fonds et il aura délégué, d'ici la fin 2004, la gestion de près de 16 milliards d'euros à des institutions financières.