Question écrite n° 72044 :
transport de fonds

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet de la sécurité des convoyeurs de fonds en Corse. En effet, un braquage d'un fourgon de transports de fonds a encore eu lieu le 25 juillet dernier sur la route de Figaretto, en Haute-Corse, sans qu'on ait pu arrêter les malfaiteurs. Le réseau routier corse ne permet pas de programmer des trajets aléatoires comme sur le continent, ce qui rend plus vulnérables les convoyeurs de fonds et favorise les braquages. Il suffit en effet de guetter l'arrivée du fourgon pour s'emparer ensuite de son contenu. C'est pourquoi il serait opportun d'envisager que, sur les trajets à haut risque, les transporteurs de fonds soient accompagnées d'une patrouille des forces de l'ordre. Il souhaiterait savoir quelles mesures concrètes il compte proposer afin de renforcer la sécurité des convoyeurs de fond, plus particulièrement en Corse.

Réponse publiée le 19 juin 2007

Le réseau routier en Corse ne permet pas ou peu d'emprunter des itinéraires aléatoires, des dispositions ont toutefois été prises, depuis la parution du décret n° 2000-1234 du 18 décembre 2000, concernant à la fois les aménagements des locaux des donneurs d'ordre, les véhicules de transport de fonds et les consignes de sécurité. La commission départementale de la sécurité des transports de fonds, créée par le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié, est compétente pour statuer sur toute question relative à la sécurité de la collecte et du transport de fonds. Il appartient donc à cet organisme, compte tenu des particularités locales de la Corse, de faire des propositions et de déterminer les mesures appropriées visant à optimiser la sécurité du convoyage de fonds. Ainsi, afin de sécuriser ces transports en tenant compte des contraintes spécifiques liées à l'infrastructure routière et à la topographie de l'île, plusieurs mesures sont déjà mises en oeuvre, notamment en ce qui concerne le découpage des secteurs et l'aménagement des véhicules de transport de fonds. Cette activité à risque fait l'objet d'une attention soutenue des services publics, qui, au travers de ces commissions départementales, recherchent les solutions de nature à améliorer la sécurité des personnels qui en ont la charge.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 19 juin 2007

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