Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les orientations stratégiques et budgétaires allouées aux caisses d'allocations familiales (CAF). En effet, ces dernières craignent un désengagement de l'État qui aurait des conséquences dramatiques sur la qualité du service rendu, spécialement en faveur des personnes les plus démunies. Les caisses d'allocations familiales de France sont des « guichets sociaux » qui assurent un rôle primordial auprès de populations fragilisées. La complexité de la législation, la multitude et la spécificité des situations, les difficultés de compréhension du public des caisses d'allocations familiales sont autant de défis qu'elles se doivent de relever au quotidien. Les nouvelles missions qui leur sont échues, avec notamment le transfert de la gestion des prestations familiales des fonctionnaires de l'État ainsi que la montée de la précarité, qui se traduit par un fort accroissement du nombre de bénéficiaires du RMI, nécessitent la mobilisation de moyens nouveaux. Par ailleurs, les CAF dénoncent le risque de ne plus être en mesure d'assurer les missions qui leur sont spécifiques si les moyens nécessaires ne leur sont plus alloués. C'est le cas dans le département de la Moselle où la CAF subventionne de nombreuses associations pour des missions telles que les activités périscolaires. Les négociations entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et le Gouvernement portant sur le plan d'orientation 2005-2008 qui doit fixer les moyens pour cette période ne semblent pas répondre à ces différents impératifs. En outre, les CAF précisent que l'instabilité juridique produite par les nombreux changements de règle, changements souvent précédés d'effets d'annonce qui génèrent des inquiétudes et des demandes d'information, reste la principale source de l'accroissement de la charge de travail des CAF. Aussi, elles soulignent, à raison, qu'il serait autrement plus pertinent d'envisager des simplifications de la législation afin d'obtenir des gains de productivité conséquents plutôt que de réduire le nombre des caisses, ce qui ne manquera pas de porter atteinte à la qualité du service de proximité rendu. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'état d'avancement des négociation du plan d'orientation et les moyens que compte attribuer le Gouvernement à ces rouages essentiels dans notre architecture sociale nationale que sont les CAF, ainsi que la position du Gouvernement sur la pertinence d'une réduction importante du nombre de caisses.