Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la perplexité de nombreux enseignants quant au dispositif d'accès à la retraite longue carrière mise en place dans l'éducation nationale. En effet, un enseignant aujourd'hui âgé de cinquante-six ans et ayant 173 trimestres d'assurance et 169 trimestres cotisés s'est vu refuser ce droit au motif qu'il n'a pas l'âge minimum de cinquante-neuf ans au 1er janvier 2005. En fait, bien qu'il remplisse les conditions de durée d'assurance et de durée d'activité cotisée depuis le 1er janvier 2005, l'enseignant ne pourra bénéficier du droit à la retraite anticipée avant le 1er janvier 2007. Cette règle ne semple pas répondre aux objectifs voulus par la loi portant réforme sur les retraites et qui devait permettre aux personnes ayant commencé très tôt leur vie professionnelle de bénéficier d'une retraite anticipée. De même, l'application de cette réglementation semble nier le principe déclaré de l'égalité de traitement entre le public et le privé. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question.