Question écrite n° 7209 :
jeunesse et éducation nationale : établissements

12e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Il s'interroge en effet sur l'utilité de cet établissement public placé auprès du ministère en charge de l'éducation nationale et de la jeunesse. Cet organisme, dont l'appellation, les missions et les attributions font l'objet de changements fréquents, rendant flous la cohérence et la lisibilité de son action, semble ne pas disposer de véritables compétences. Ses missions, telles que définies actuellement, ne paraissent, tout au plus, qu'en faire un vague organisme consultatif chargé, dans le meilleur des cas, d'impulser des projets ne semblant par ailleurs pas déterminants pour l'action de son ministère de tutelle. Les moyens affectés à cet établissement public sont pourtant importants : l'INJEP emploie en effet plus de deux cents agents de l'Etat et contractuels et bénéficie de larges subventions : près de 1,5 millions d'euros de financements publics nationaux et plus de 7 millions d'euros de financements publics communautaires, sur conventions. Au regard de la contrainte financière qu'il représente et des actions incertaines qu'il mène, il lui demande s'il y a lieu de maintenir en l'état cet organisme et si les fonds qui lui sont aujourd'hui octroyés ne pourraient pas être redéployés vers des opérations plus pertinentes.

Réponse publiée le 3 février 2003

Aux termes du décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 relatif aux missions de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), celui-ci, qui a le statut d'établissement public à caractère administratif, est chargé de « promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, favoriser également le développement de la vie associative et participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse », ainsi que de « concourir au développement de la coopération internationale dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ». A ce titre, l'INJEP mène de multiples actions. Il constitue une documentation accessible aux associations et aux professionnels de l'animation sur ce qui concerne la jeunesse et l'éducation populaire. Il réalise des ouvrages sur ces thèmes (exemple : en 2002, les valeurs des jeunes en France depuis vingt ans), publie une revue trimestrielle Agora débat jeunesse et anime plusieurs sites Internet (E-pop, consacré à l'éducation populaire ; droit des jeunes ; conseils de la jeunesse). L'INJEP conçoit et réalise des formations destinées aux personnels d'animation ainsi qu'aux fonctionnaires intervenant dans le domaine de la jeunesse. Il joue pour la France le rôle d'agence nationale pour la mise en oeuvre du programme communautaire « Jeunesse pour l'Europe ». Enfin, l'INJEP assurera, à partir du 1er janvier 2003, les activités auparavant exercées par le groupement d'intérêt public « Défi jeunes » (soutien de la capacité d'initiative des jeunes sous toutes ses formes). L'énoncé de ces différentes actions montre que l'INJEP, loin d'être un organisme consultatif, est au contraire un instrument essentiel de la politique menée en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire, ce qui justifie les moyens financiers et humains dont il est doté.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 novembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003

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