Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes traumatisées crâniennes sévères en état persistant ou en état pauci-relationnel. Les familles qui ont fait le choix du maintien à domicile de leur proche parfois même contraintes en raison du manque de lits en établissement de soins, ne peuvent en l'état obtenir le remboursement des frais d'acquisition de matériel et d'appareillage, les personnes en état pauci-relationnel ne répondant pas aux critères médico-administratifs de prise en charge. Aussi, il lui demande les dispositions que son ministère compte prendre pour remédier à une injustice flagrante dans la mesure où dans d'autres cas de pathologies lourdes les caisses d'assurance maladie procèdent au remboursement des frais d'appareillage.