Réponse publiée le 29 novembre 2005

Lutter contre l'isolement des personnes âgées est l'une des premières priorités du Gouvernement. Il ne saurait, de ce fait, y avoir de désengagement des organismes d'assurance vieillesse dans la politique d'action sociale, d'aide et d'accompagnement à domicile qu'ils conduisent auprès de leurs ressortissants retraités et âgés. La convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), signée en mai dernier, préserve intégralement les moyens nationaux alloués à cette politique. Les disparités qui peuvent exister entre les régions ont été corrigées ou sont en passe de l'être. En effet, dès le mois de juillet, le conseil d'administration de la CNAVTS a décidé de débloquer, par redéploiement interne du fonds d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (FNASSPA) de la branche retraite, une somme de 7 millions d'euros destinée à d'éventuels réajustements de dotation au vu, notamment, du bilan de la consommation des crédits des caisses régionales réalisé à l'issue du premier semestre. Le conseil d'administration de 7 septembre a décidé, d'une part, d'affecter l'enveloppe de 7 millions d'euros susvisée à la création d'heures d'aide ménagère supplémentaires, d'autre part, de procéder à un virement de crédits de 5,3 millions d'euros au sein du fonds d'action sanitaire et sociale de la CNAV, afin de créer d'autres heures supplémentaires. L'ensemble des caisses régionales d'assurance maladie de la métropole a donc reçu, dans le cadre de cette opération, une dotation complémentaire de 1 036 000 heures supplémentaires. Cela s'est traduit par une dotation supplémentaire de 198 479 heures pour la CRAM de Nord-Picardie, soit une augmentation de 11,53 % de l'enveloppe attribuée au début de l'exercice 2005, ainsi portée à 1 919 686 heures. L'objectif du Gouvernement est de promouvoir une politique plus ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. Celle-ci passe par de nouveaux types de services, tels que l'aide au logement, la prise en charge des petits travaux d'urgence, la téléalarme, le portage des repas, et par le financement d'emplois directs au domicile de la personne aidée.