Question écrite n° 72114 :
prestations en espèces et en nature

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui indiquer la raison pour laquelle, à l'heure où le taux de naissances multiples progresse, les nouvelles feuilles de remboursement de soins d'assurance maladie ne contiennent plus de case permettant d'indiquer le rang de naissance lorsque la personne recevant des soins est un jumeau.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 août 2005

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