charges
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les orientations du Gouvernement quant à la suppression des charges patronales de sécurité sociale. Le Premier ministre a pu déclarer sa volonté de supprimer les charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC, à l'horizon 2007. Il demande quels sont les premiers efforts qui seront réalisés dans ce sens en 2005.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 août 2005