Question écrite n° 72122 :
charges

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les orientations du Gouvernement quant à la suppression des charges patronales de sécurité sociale. Le Premier ministre a pu déclarer sa volonté de supprimer les charges patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC, à l'horizon 2007. Il demande quels sont les premiers efforts qui seront réalisés dans ce sens en 2005.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 août 2005

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