Question écrite n° 72128 :
radio

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dangers que représente la concentration des médias. En particulier, concernant les radios musicales, le risque est réel : ces radios, qui offraient le plus de diversité, continuent de se concentrer, se pliant à la loi du format. Les alternatives aux grands groupes qui se sont constitués depuis vingt-cinq ans ne sauraient être exclusivement publiques ou - comme les radios associatives - sans moyens réels. Or la variété, la diversité des radios musicales constitue le moyen de préserver notre diversité culturelle, mais aussi de faire fructifier un tremplin des talents futurs et un vivier des leaders d'opinion et des créatifs. En 2006-2007, le plan de fréquences radio va changer. Il est indispensable que les « petites » radios, qui touchent tout de même près d'un million d'auditeurs dans certaines régions, voient leur indépendance économique sauvegardée, ce qui ne pourra se faire que si elles peuvent atteindre la taille critique, c'est-à-dire une présence dans les grandes agglomérations françaises, par des réseaux « multi-villes ». En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre sur ce sujet.

Réponse publiée le 19 septembre 2006

Conformément à l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est, en toute indépendance, seul compétent pour instruire les appels à candidatures en vue de l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique et pour leur délivrer les autorisations d'émettre. Le CSA doit délivrer les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels et la diversification des opérateurs. Il lui appartient de mettre en oeuvre, dans le cadre de la loi, les procédures susceptibles de permettre le développement équilibré des différentes catégories de radios. Afin de préparer les appels à candidatures pour les autorisations radio arrivant à échéance avant le 31 décembre 2006, le CSA a créé le groupe de travail « FM 2006 ». Comme le souhaite la majorité des acteurs, le CSD a retenu des scénarios d'optimisation du plan de fréquences à partir de celui existant aujourd'hui, plutôt que vers une replanification globale de la bande FM.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 19 septembre 2006

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