Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées notamment par les parents divorcés en matière d'organisation desrythmes scolaires. Il lui indique que certains départements ont adopté des rythmes scolaires dérogatoires permettant de mettre en place la semaine de quatre jours avec un samedi travaillé sur deux et d'utiliser, comme samedi travaillé, les 1er, 2e et éventuellement 5e samedis. Cette organisation entraîne cependant des problèmes particuliers pour les parents divorcés qui n'ont pas la garde des enfants dans la mesure où les jugements de divorce leur accordent le plus souvent les 1er, 3e et 5e samedis pour exercer leur droit de visite. Du fait de cette organisation dérogatoire, ces parents rencontrent les plus grandes difficultés, encore aggravées lorsque le parent en question ne réside pas à proximité immédiate. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de proposer d'autres modes de répartition du temps scolaire ou des samedis travaillés (alternance dans le choix des samedi libérés) afin de ne pas pénaliser les parents divorcés qui ne disposent que d'un droit d'hébergement, conformément à l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant.