Réponse publiée le 27 septembre 2005

Par l'article 1er de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, la Nation exprime sa reconnaissance aux hommes et aux femmes qui au cours des deux derniers siècles ont participé à l'oeuvre accomplie par la France républicaine dans ses départements et territoires d'outre-mer. Le législateur a ainsi souhaité rendre hommage au rôle de la France et de ses ressortissants, qui ont pris part pendant des décennies à l'histoire et au développement de pays désormais indépendants. C'est dans ce contexte que doit s'apprécier la portée de l'article 4 de la loi. Il n'y a donc aucune volonté de remettre en cause la liberté d'enseigner. Il s'agit de proposer au système éducatif de mentionner l'importance de la présence française outre-mer et notamment en Afrique du Nord et de rappeler les sacrifices des soldats de l'armée d'Afrique qui ont tant contribué à la libération de la France et de l'Europe lors de la Seconde Guerre mondiale. Les enseignants doivent disposer de références scientifiques et d'outils documentaires qui leur permettront, comme pour d'autres aspects de l'histoire de la France, d'enseigner en toute connaissance de cause. Aussi, conscient du travail considérable de recherche qui reste encore à réaliser sur cette période récente de l'histoire contemporaine, le Gouvernement et le législateur ont-ils souhaité faciliter aux historiens et aux chercheurs là consultation des archives en décidant la création d'une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette fondation permettra aux chercheurs français et étrangers intéressés par ce sujet de bénéficier d'un cadre et de conditions privilégiés pour mener en toute indépendance leurs études et enrichir ainsi la connaissance et la mémoire collectives. Les travaux de la fondation permettront également aux enseignants d'approfondir leur connaissance de cette période de l'histoire de la France. La loi nouvelle n'instaure donc nullement une histoire « officielle » et ne remet évidemment pas en cause la liberté d'enseignement des professeurs.