étudiants
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le désengagement de l'AGEFIPH, qui a décidé d'interrompre à partir de septembre 2005 le financement de l'accompagnement des étudiants handicapés. Cela compromet l'action menée par de nombreuses associations assurant l'accompagnement d'étudiants handicapés. Cette situation grave risque de conduire un certain nombre d'étudiants à abandonner ou à ne pas entreprendre des études supérieures, faute d'avoir la certitude de pouvoir disposer des aménagements ou des dispositions spéciales nécessaires. Un nombre important d'étudiants et d'associations se sont mobilisés et s'inquiètent, pour la prochaine rentrée universitaire, mais aussi pour la pérennité de la prise en charge ultérieure. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 27 décembre 2005
Lors du congrès de l'UNISDA, le 8 octobre 2005, M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille a rappelé que la loi du 11 février 2005 veut assurer la continuité des parcours scolaires des jeunes étudiants handicapés jusqu'à l'université et, plus généralement, jusqu'à l'enseignement supérieur. L'accompagnement doit donc lui aussi continuer. À la suite de la décision de l'AGEFIPH qui envisageait de cesser de financer l'accompagnement des étudiants, il a été demandé aux services des trois ministères chargés des personnes handicapées, de l'insertion professionnelle des jeunes et de l'enseignement supérieur de rechercher conjointement des solutions visant à favoriser la continuité. Suite à ce travail, il a été décidé que l'État passerait une convention avec l'AGEFIPH afin de maintenir les circuits actuels de financement dans les mêmes conditions jusqu'à la fin de l'année scolaire 2005-2006 et d'en partager la charge. Dès la rentrée 2006, le dispositif relais fondé sur les nouvelles obligations en matière d'accessibilité de l'université et la création du droit à compensation seront mis en place. Cette solution évitera toute rupture dans les scolarités des jeunes.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 9 août 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005