Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le rétablissement d'un dispositif de type « TIPP flottante » n'est pas envisagé car ce mécanisme est à la fois coûteux et inefficace. Il convient de souligner, tout d'abord, qu'une baisse de TIPP de 1 centime d'euro par litre sur les grands produits entraîne une baisse des recettes de l'ordre de 60 millions d'euros par mois. Ainsi, le dispositif mis en place en 2000 a représenté un coût pour le budget de l'État de 2,7 milliards d'euros pour la période du 1er octobre 2000 au 21 juillet 2002. Il est rappelé ensuite que, durant cette même période, les effets de la TIPP flottante, limités à 2 centimes, ont été peu perceptibles par le consommateur en raison d'une variation des prix à la pompe de 15 centimes et d'un écart moyen de 10 centimes entre les réseaux de distribution.Enfin, la réintroduction d'une TIPP flottante fragiliserait la recette d'un impôt désormais partagé avec les collectivités locales et qui est destiné, pour une part substantielle, à financer le revenu minimum d'insertion. C'est pourquoi, le Gouvernement étudie aujourd'hui la mise en oeuvre de politiques alternatives destinées à limiter, l'impact de la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre a ainsi présenté le 16 août dernier une stratégie en trois axes comprenant une relance des investissements énergétiques, le développement des énergies renouvelables et la recherche d'économies d'énergie. Cette stratégie, qui constitue une réponse sur le long terme au renchérissement des énergies fossiles, s'accompagne de la création d'une commission indépendante chargée d'évaluer les éventuelles plus-values de recettes fiscales de l'État liées à l'augmentation du prix du pétrole. En cas de recettes supplémentaires, celles-ci seront rétrocédées, comme le Premier ministre s'y est engagé, aux Français et aux catégories professionnelles les plus directement exposés. S'agissant plus particulièrement des mesures immédiates devant bénéficier aux transporteurs routiers de marchandises, le Premier ministre a annoncé, le 1er septembre dernier, la mise en place d'un dégrèvement accru de la taxe professionnelle en leur faveur, ainsi que d'un mécanisme législatif d'indexation permettant de mieux répercuter les hausses du prix du gazole auprès de leurs clients. La mise en oeuvre de ces mesures, conformes aux demandes des professionnels du secteur, devrait ainsi utilement compléter le dispositif sur l'encadrement du cabotage illégal voté le 13 juillet dernier dans le cadre de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises.