Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'absence d'un volet pour la formation professionnelle dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (SEJE). Le SEJE ne comporte pas de formation obligatoire. Il s'agit d'une spécificité de ce dispositif correspondant au public visé. Les jeunes peu qualifiés, parfois en situation d'échec scolaire ou durablement éloignés de l'emploi sont souvent peu disposés à s'inscrire d'emblée dans une démarche de formation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle ils ne s'orientent pas vers un contrat en alternance. Le SEJE ne vise donc pas à créer un contrat supplémentaire du même type, mais à encourager une insertion directe dans l'emploi, susceptible de déboucher, plus tard, sur une logique de formation ou de qualification notamment à travers le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation. En effet, depuis sa création en 2002, le SEJE propose une ouverture privilégiée vers la formation puisqu'il permet au bénéficiaire du contrat de pouvoir le rompre sans préavis pour bénéficier d'un contrat en alternance ou d'une formation mentionnée à l'article L. 900-2 du code du travail. L'encouragement aux employeurs à proposer une formation aux jeunes bénéficiaires a été renforcé. L'article 115-3 du code du travail permet, de façon dérogatoire, de pouvoir suspendre le contrat à durée indéterminée le temps d'un contrat d'apprentissage. La loi du 21 avril 2006 sur l'accès à la vie active en entreprise a étendu le SEJE, c'est-à-dire le bénéfice de l'aide d'État, aux contrats de professionnalisation à durée indéterminée. Ces deux options permettent à l'employeur qui embauche un jeune peu qualifié de pouvoir allier les exigences de compétences et d'adaptabilité avec des garanties de sécurisation financière. Le jeune, quant à lui, peut développer ses compétences dans une logique de parcours professionnel et d'insertion durable, via le contrat à durée indéterminée.