Réponse publiée le 10 janvier 2006

Le ministre de la culture et de la communication a installé le 13 juillet 2005 un comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne, souhaitée par le Président de la République. Créé par décret, ce comité interministériel est composé de personnalités qualifiées dont deux éditeurs privés, d'experts et de représentants des administrations compétentes. Il a pour mission, d'une part, d'étudier les possibilités de numérisation du patrimoine culturel national, d'autre part, de coordonner et d'orienter les actions nécessaires à la constitution d'une bibliothèque numérique européenne. Il proposera des orientations concrètes pour le projet, en particulier son économie générale dans un Livre blanc. Il esquissera un avant-projet scientifique et industriel susceptible d'être présenté à nos partenaires européens et fondé, notamment, sur des collaborations entre le secteur public et le secteur privé. Le comité privilégiera ainsi une démarche fondée sur la promotion des partenariats avec le secteur privé, que ce soit dans le domaine de l'innovation technologique, de l'exploitation de la bibliothèque numérique européenne ou du mécénat. Bien entendu, une politique ambitieuse de numérisation relève d'abord de la responsabilité des pouvoirs publics en tant que garants de la diffusion et de la diversité culturelle sur le long terme. Cette politique permettra aux entreprises des secteurs concernés d'améliorer leur compétitivité tout en offrant de nouveaux services aux citoyens et aux internautes.