Question écrite n° 72149 :
épargne salariale

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses intentions quant à la possibilité offerte aux salariés de débloquer leur participation, initialement bloquée pendant cinq années. Il lui a en effet été fait part de craintes face à cette décision qui pourrait être préjudiciable tant aux salariés qu'aux entreprises elles-mêmes. Pour les salariés, ce déblocage vient anéantir une épargne défiscalisée, et pour les entreprises, il vient notamment grever leur capacité d'investissement au profit de projets de développement. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de sa position et de ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 9 août 2005

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