Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le rapport rendu par le groupe de travail relatif au signalement des situations de maltraitance. Ce groupe de travail avait été chargé de rechercher les moyens de rendre plus lisible la procédure de signalement et d'intensifier et de professionnaliser la coordination en matière d'enfance maltraitée. Il a remis son rapport le 30 juin 2005, qui contient un certain nombre de propositions intéressantes et originales, en particulier concernant le renforcement de la formation initiale et continue des intervenants et de leur encadrement, le soutien des professionnels confrontés à la maltraitance, la construction d'un dispositif de recueil des informations « signalantes » en se fondant sur les travaux conduits notamment par l'ODAS, une meilleure identification d'un lieu de recueil en affirmant le rôle pivot du conseil général comme passage obligé des signalements ou informations préoccupantes permettant une évaluation globale des situations, le rôle du GPIEM comme outil d'une meilleure collaboration interministérielle. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.