Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution législative qui a confié aux conseils généraux la responsabilité du paiement des allocations individuelles de solidarité : en 2001, l'APA, en 2003, l'allocation relative au RMI, en 2005 l'allocation de compensation du handicap. Par là, le principe de solidarité nationale à l'égard de ceux qui souffrent, principe fondé sur le lien qui unit dans notre pays la nation et l'individu, a été fortement mis à mal. En outre, le financement de l'augmentation des dépenses de solidarité par les seuls départements leur enlève toute capacité d'agir en proximité sur les situations que vivent ces personnes fragilisées. Il apparaît aujourd'hui indispensable que l'État garantisse le financement de ces allocations par une fiscalité nationale reposant sur l'ensemble des revenus du pays. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.