Réponse publiée le 10 janvier 2006

Au cours des dernières années, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre un certain nombre de mesures tendant à améliorer la scolarisation des élèves malades ou handicapés en milieu ordinaire, notamment en développant les aides à l'intégration. Depuis la rentrée 2003, des assistants d'éducation peuvent être recrutés pour exercer des fonctions d'auxiliaires de vie scolaire auprès d'élèves handicapés et leur assurer un accompagnement soit individuel soit collectif. Leur nombre s'est accru très rapidement puisque près de 6 700 emplois étaient rémunérés à ce titre par l'éducation nationale en 2004-2005, dont près de 4 300 emplois d'assistants d'éducation pour assurer un accompagnement individuel aux élèves handicapés. Ils étaient 3 250 l'année précédente, ce qui représente une augmentation de 31 % en un an. Ils assuraient en 2004-2005 l'accompagnement de 13 167 élèves, contre 9 604 l'année précédente. Depuis la rentrée 2003, la répartition des emplois d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) est effectuée au prorata du nombre total des élèves scolarisés dans chaque académie afin de couvrir les besoins de façon équitable sur l'ensemble du territoire. Il appartient ensuite à chaque recteur de prendre les décisions les plus adaptées au contexte local. 800 postes nouveaux ont été créés à la rentrée 2005. Cette priorité du ministère de l'éducation nationale est prise en compte par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, gestionnaires des services d'auxiliaire de vie scolaire lors de la préparation de la rentrée scolaire, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, en fonction des besoins recensés et des moyens dont ils disposent. Concernant la rentrée 2005, une dotation de 47 emplois supplémentaires a été notifiée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Dans le département de Loir-et-Cher, les personnels recrutés sur des contrats emplois jeunes pour exercer les fonctions d'AVS I par l'association « Tandem pour l'école » ont été, pour ceux d'entre eux qui le souhaitaient et en fonction des postes disponibles, intégrés dans le dispositif des assistants d'éducation, auxiliaires de vie scolaire. La progression extrêmement forte du nombre d'élèves bénéficiant d'un accompagnement par un AVS conduit à rappeler que cette modalité ne saurait devenir une condition nécessaire pour toute démarche d'intégration. La présence continuelle d'un AVS auprès d'un élève, sauf situations exceptionnelles, peut induire une forme de dépendance tout à fait préjudiciable. C'est donc en fonction de l'évaluation des besoins de l'enfant en situation scolaire que la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) prend sa décision, qui doit être révisée régulièrement. Par ailleurs, afin de compléter l'intervention des assistants d'éducation-AVS, les responsables académiques peuvent, depuis cette rentrée, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement vers l'emploi pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH). Ceux-ci interviennent prioritairement en école maternelle pour faciliter la tâche des équipes pédagogiques accueillant de jeunes enfants handicapés et permettre à ces derniers de réaliser une première expérience de socialisation dans ce cadre collectif, alors que leurs besoins d'aide aux apprentissages scolaires ne peuvent encore être parfaitement identifiés. Pour occuper ces postes, les autorités académiques sont invitées à privilégier le recrutement de personnels titulaires de diplômes des filières sanitaires et sociales (CAP petite enfance, BEP carrières sanitaires et sociales) qui trouveront ainsi l'occasion d'une expérience professionnelle, leur permettant de mobiliser leurs connaissances et compétences, dans une perspective d'accès à un emploi durable dans les métiers de la petite enfance ou du travail social. La contribution de ces nouveaux personnels recrutés sur des fonctions d'ASEH permet de conforter les missions propres aux AVS pour accompagner des élèves présentant un handicap sur les niveaux d'enseignement élémentaire et secondaire.