Question écrite n° 72177 :
contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir

12e Législature

Question de : M. Nicolas Perruchot
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Nicolas Perruchot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les difficultés que rencontre la régie de quartier de Blois, association d'insertion par l'activité économique. Cette structure, dont le rôle est de faciliter l'insertion sociale et professionnelle d'une population en grande difficulté, accueille et salarie ces personnes chaque année. Essentiels pour combattre l'exclusion, reconstituer le lien social et permettre à un certain nombre de personnes de réintégrer progressivement le milieu ordinaire du travail, cette association craint de ne pouvoir remplir correctement sa mission. En effet, les nouveaux contrats aidés (CAE et CA) prévus par la loi n° 2005-32 du 18 février 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les inquiètent. Ce dispositif pourrait ainsi mettre en péril leur équilibre économique alors que l'État les engage à se remobiliser. Le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat d'avenir coûtent plus cher à l'employeur que les anciennes formules. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour rassurer cette association mais également bon nombres d'associations d'insertion par l'activité économique.

Données clés

Auteur : M. Nicolas Perruchot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 9 août 2005

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