Réponse publiée le 22 novembre 2005

Les professionnels de la filière viticole ont été reçus au ministère de l'agriculture et de la pêche les 20 juillet et 22 septembre derniers afin de faire le point sur les mesures prises pour la campagne 2004-2005, sur l'organisation de l'offre française ainsi que pour préparer la campagne 2005-2006. Les mesures de soutien décidées en 2005 (allégement de charges, aides en trésorerie, prêts de consolidation, etc.) visent la population des viticulteurs les plus fragilisés par la crise. Les services départementaux de l'État et une commission technique composée de professionnels ont défini certains critères d'accès aux aides, ces critères ont été établis en concertation dans chaque département afin de répondre au mieux aux situations spécifiques. Les viticulteurs qui rencontrent des difficultés pour acquitter leurs cotisations sociales agricoles peuvent solliciter, par une demande motivée auprès de leur organisme assureur, des échéanciers de paiement, aussi bien pour leurs cotisations personnelles que pour les cotisations sur salaires dues au titre des salariés qu'ils emploient (art. 21 du décret modifié n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires). De plus les caisses peuvent accorder des plans échelonnés de paiement pour les cotisations sociales agricoles personnelles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole si la situation des intéressés le justifie. En réponse à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget a confirmé la généralisation à l'ensemble des départements touchés par la crise viticole de la mise en place d'un guichet unique pour examiner les facilités de paiement des dettes sociales et fiscales des exploitants viticoles les plus fragilisés. Le Conseil de la modération et de la prévention, lieu de concertation national, sera de nature à éviter les excès des campagnes de lutte contre l'alcoolisme. Le texte de l'amendement parlementaire introduisant le Conseil dans la loi d'orientation agricole adoptée par l'Assemblée nationale le 18 octobre, prévoit que le Conseil est une instance de dialogue, de consultation, de proposition et qu'il émet des avis et recommandations. Il prévoit également que les associations agissant dans le domaine de la santé, les entreprises et organisations professionnelles du domaine de la production, les pouvoirs publics, les parlementaires sont représentés. La concurrence des vins du Nouveau Monde sur le marché français est réelle mais les quantités importées restent modestes (230 000 hectolitres de vins chiliens importés en 2004 et 101 000 hectolitres de vins australiens, sur un total 4,7 millions d'hectolitres importés pour l'essentiel de l'Union européenne). Toutefois, la concurrence étrangère s'exerce avec force sur plusieurs de nos marchés extérieurs. Face à ce constat, le Gouvernement a récemment attribué 7 millions d'euros à la filière viticole dans le cadre du programme national de développement pour les industries agroalimentaires pour aider les exportateurs à maintenir leurs parts de marché et pour accéder à de nouveaux marchés.