Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière difficile des ateliers de pédagogie personnalisée. La dynamique créée autour des APP ne saurait souffrir d'une suspension de leur financement ou d'un retard dans les modalités de délégation des crédits en DRTEFP. Or à ce jour, il semble que les APP subiront une baisse de financements par les effets cumulés d'un gel de report des crédits 2004 et par une incertitude concernant le versement de la seconde partie de la délégation de crédit 2005. Se profile donc la même situation qu'en 2003, lorsqu'un gel budgétaire avait retardé le versement des financements. L'activité des APP est en réduction et les contrats de travail des professionnels sont suspendus. De plus, au moment où l'État fait appel, pour le programme APP, au cofinancement, au FSE et à la mobilisation des conseils régionaux, il serait dommageable que les engagements en cours, pris au titre des contrats de plan, ne soient pas honorés. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement compte agir rapidement pour débloquer les financements annoncés.