Réponse publiée le 13 septembre 2005

Les jouets mis sur le marché doivent satisfaire au décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la sécurité des jouets. Ce texte prévoit notamment que les jouets qui ne sont pas destinés aux enfants de moins de trois ans et qui sont susceptibles d'être dangereux pour les enfants de cette classe d'âge doivent être accompagnés d'un avertissement d'exclusion d'âge, comme par exemple « ne convient pas aux enfants de moins de trente-six mois », ou du symbole graphique d'avertissement sur l'âge. Ces inscriptions sont complétées par une indication concise du risque motivant cette exclusion, tel que le risque d'ingestion ou d'inhalation des petits éléments. Le symbole évoqué dans la question est prévu par la norme NF EN 71-6, sécurité des jouets, qui date de 1994. Pour familiariser les consommateurs, ce symbole a été utilisé conjointement au texte d'avertissement précité pendant une période transitoire de trois ans. Il a fait l'objet d'études auxquelles ont été associés des consommateurs : le sens interdit qui le compose est un signal de sécurité connu et le dessin qui y est inclus ne représente pas un nourrisson de trois mois mais un jeune enfant. Le choix de l'inscription « 0-3 » est repris par les nombreux supports de communication alertant les adultes sur la nécessaire surveillance des enfants de moins de trois ans que l'on ne doit pas laisser jouer avec les jouets de leurs aînés. Les mentions prévues par la réglementation répondent à l'objectif de prévenir le consommateur sur le danger spécifique du produit et à la nécessité d'indiquer comment il peut être évité. Les adultes sont ainsi informés que les jouets accompagnés d'un avertissement d'exclusion d'âge ne doivent pas être confiés aux enfants de moins de trois ans. Il est ensuite de leur responsabilité d'en tenir compte. D'une manière générale, la signalétique, et notamment celle prévue par les réglementations ou les normes de sécurité et qui peut, le cas échéant, être accompagnée d'un avertissement, permet aux consommateurs de visualiser rapidement les risques présentés par un produit et d'orienter leurs achats en conséquence. Afin d'éviter que l'avertissement d'exclusion d'âge ne se banalise et perde de son efficacité, les autorités françaises de surveillance du marché incitent les opérateurs à supprimer les avertissements qui ne sont pas justifiés par des risques spécifiques liés à la conception du jouet. Les étiquetages relatifs à la sécurité des produits demeurent néanmoins un facteur important de la prévention des accidents de la vie courante à laquelle les pouvoirs publics attachent une attention soutenue et constante et qui est une priorité gouvernementale.