Réponse publiée le 14 février 2006

L'année 2005 a été particulièrement difficile pour les producteurs de fruits et légumes ou les viticulteurs de certaines régions. Conscient de la situation des producteurs de fruits et légumes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé le renforcement du plan de soutien annoncé le 21 octobre dernier, par la mobilisation de 10 millions d'euros supplémentaires pour les mesures structurelles, en complément des 7,8 millions d'euros déjà mobilisés pour la rénovation et l'arrachage du verger. C'est au total un effort de 25 millions d'euros de crédits exceptionnels et de 25 millions d'euros de prêts de consolidation à taux bonifiés qui a ainsi été consenti par l'État. S'agissant de la mise en place des mesures structurelles, le ministère a ainsi répondu à une demande professionnelle forte en décidant de relever les taux de subvention et des surfaces aidées pour la rénovation du verger et l'arrachage volontaire partiel ou total. Par ailleurs, dans le cadre des comités de suivi départementaux, les arboriculteurs peuvent bénéficier au cas par cas de remises gracieuses ou de reports de leurs dettes fiscales et sociales. Ce plan de soutien à la filière arboricole s'inscrit dans le cadre plus général des mesures de baisse des charges déjà mises en oeuvre ou prévues dans le cadre de la loi d'orientation agricole et de la loi de finances pour 2006. Pour ce qui concerne l'équilibre des relations avec la distribution, des ajustements seront apportés au dispositif de coefficient multiplicateur pour l'adapter aux spécificités des différents produits concernés. S'agissant de la filière viticole, un plan complet d'intervention a été mis en oeuvre durant l'année 2005. Il comportait des mesures de soutien aux exploitations fragilisées (aide à la trésorerie, prêts de consolidation, fonds d'allégement des charges, procédures Agridiff, aides au départ en préretraite) et des dispositions afin de renforcer la compétitivité de la filière (aide à l'export, gestion de la filière par bassin, restructuration du vignoble). Le dispositif d'aides conjoncturelles sera prochainement complété. De nouvelles aides en trésorerie seront attribuées au cas par cas à partir des demandes individuelles qui seront remontées des départements. Il en sera de même pour le dispositif prévu pour les agriculteurs en difficulté (Agridiff) et pour le fonds d'allégement des charges. De plus, des instructions seront données aux services fiscaux pour que soient accordés au cas par cas des dégrèvements de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) ainsi que, en accord avec la MSA, sur les charges sociales. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en oeuvre tous les moyens pour éliminer les stocks excédentaires de la campagne 2004/2005 qui ont pesé sur les marchés. Une distillation de crise pour les vins à appellation d'origine a été obtenue auprès de la Commission européenne et le Gouvernement a incité les viticulteurs à utiliser la distillation « alcool de bouche » ouverte jusqu'au 23 décembre 2005. Ces deux distillations ont permis de retirer du marché 1,085 million d'hectolitres de vins à appellation d'origine et 1,5 million d'hectolitres de vins de table et de pays. Mais la crise traversée par la filière viticole s'explique aussi par des raisons plus profondes : une stagnation, voire une baisse de la consommation dans l'Union européenne, la concurrence des vins du « nouveau monde » sur nos marchés à l'exportation traditionnels. Pour faire face à la crise, il faut donc aussi favoriser l'adaptation structurelle de la filière viticole française et renforcer l'offre française dans tous les domaines afin de la rendre plus compétitive, mieux adaptée aux demandes exprimées par les consommateurs nouveaux et traditionnels. Il est donc essentiel que les bassins de production s'organisent de manière plus cohérente afin de présenter une offre coordonnée pour les vins à appellation d'origine, les vins de pays et les vins de table. L'accord du 21 juillet 2004, qui préconise un renforcement des bassins, doit désormais être mis en oeuvre. À cette fin le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné instruction aux préfets de région de réunir sous leur autorité des comités de concertation au niveau des bassins, et de désigner un responsable de l'animation et de la coordination de ces bassins. M. Bernard Pomel, préfet, a été chargé d'une mission de coordination des travaux menés par les préfets de région. Ces diverses mesures ciblées, apportées aux filières en crise, sont de nature à redonner confiance aux exploitants concernés et à améliorer durablement la compétitivité des divers acteurs. Elles témoignent de la détermination du Gouvernement à aider les filières en crise à surmonter les difficultés actuelles.