Réponse publiée le 7 mars 2006

La constitution de groupes d'élus est prévue, dans les communes de plus de 100 000 habitants, par l'article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales qui autorise les conseils municipaux à leur affecter des moyens de fonctionnement. Pour ces grandes communes, la jurisprudence a reconnu au conseil municipal, et non au maire, la faculté de fixer un seuil minimal de membres pour la reconnaissance d'un groupe, cette notion ne permettant pas à un conseiller isolé de constituer un groupe (CAA Nancy, 4 juin 1998, n° 97NC02102). Dans les communes de 3 500 habitants et plus dont la population n'atteint pas 100 000 habitants, les élus n'appartenant pas à la majorité municipale se voient reconnaître des droits leur permettant d'exercer leur mandat électif, sans condition de constitution de groupes. Ainsi, les conseillers d'opposition qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local administratif commun, en application de l'article L. 2121-27, pour se réunir et travailler sur les dossiers communaux. Le maire ne peut dans ce cas refuser à ces conseillers l'utilisation de ce local aménagé dans les conditions prévues à l'article D. 2121-12, qu'ils appartiennent ou non à un groupe d'élus (CE, 28 janvier 2004, n° 256544 ; 4 juillet 1997, n° 161105). Par ailleurs, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit dans le code général des collectivités territoriales un nouvel article L. 2121-13-1 qui autorise le conseil municipal à mettre à la disposition de ses membres, à titre individuel, des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'échange d'informations sur les affaires communales. Si le conseil municipal décide d'user de cette faculté, les moyens matériels doivent être attribués dans le respect du principe d'égalité à tous les élus, indépendamment de leur appartenance à un groupe.