Réponse publiée le 21 février 2006

À la suite de la découverte, en juillet dernier, de la conservation de corps de foetus en dehors de tout cadre légal, le ministre de la santé et des solidarités a déclenché une enquête de l'inspection générale des affaires sociales sur la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul. Le rapport de l'IGAS a été remis au ministre début novembre révèle que les faits constatés constituent des dérives réelles et préoccupantes. S'agissant des faits constatés, le ministre de la santé et des solidarités a engagé les poursuites disciplinaires à l'encontre des acteurs dont la responsabilité semble avérée sur la base des conclusions du rapport IGAS. De manière plus générale, et de façon à éviter que de tels faits ne se reproduisent à l'avenir, le ministre a, d'ores et déjà, saisi la Haute autorité de santé pour lui demander d'élaborer des bonnes pratiques en matière de foeto-pathologie. Le ministre a par ailleurs pris les décisions suivantes : un premier décret définira, début 2006, la durée maximale de conservation du corps ou du foetus avant inhumation ; un deuxième décret, qui sera soumis au Conseil national des oeuvres funéraires, fixera, au printemps 2006, l'organisation des chambres mortuaires ; un troisième décret, en cours d'élaboration avec le ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, encadrera l'usage et la conservation des collections anatomiques ; des mesures sont à l'étude afin d'améliorer les conditions de travail des agents affectés aux chambres mortuaires (promotion, encadrement). enfin, des mesures d'accompagnement systématique des familles seront organisées dans les établissements de santé. L'ensemble de ces mesures feront l'objet d'une concertation approfondie avec les professionnels concernés ainsi qu'avec les représentants des familles.