Corse
Question de :
M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Remiller souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la lenteur de l'instruction relative à Yvan Colonna, assassin présumé du préfet Érignac. En effet, voilà deux ans que Yvan Colonna a été arrêté et l'instruction n'est toujours pas terminée, ce qui retarde le procès. Il souhaiterait donc savoir ce qu'il compte entreprendre pour faire accélérer les procédures d'instruction et lutter efficacement contre la lenteur de la justice.
Auteur : M. Jacques Remiller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 16 août 2005